...Tous les suspects doivent être immédiatement mis en état d'arrestation (art. 1) : Sont réputés suspects : 1° Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos et leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie du. fédéralisme ou ennemis de la liberté;...

...entrer tout le monde. La première était à elle seule d'une étendue effrayante. Elle comprit « tous ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou par leurs écrits, s'étaient montrés partisans de la tyrannie, du fanatisme, et ennemis de la liberté....

...la terrible loi des suspects fut votée, le 17 du même mois. Elle avait pour but d'atteindre tous ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propres écrits se montreraient les partisans de ce qu'on appelait la tyrannie, c'est-à-dire de la...

...D qui sont encore en liherté , seront mis en état d'arrestation. » Article 2. — Sont réputés gens suspects : 1°. ceux qui , soit par leur » conduite,...écrits, se » sont montrés partisans de la tyrannie et du fédéralisme et ennemis de la » liherté; 2°. ceux qui ne pourront pas justifier, do la manière...

...République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. » Art. 2. — Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite,...écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie et du fédéralisme et ennemis de la liberté ; 2° ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière...

...Chàteauroux, 1876. D'après cette loi, œuvre de Merlin (de Douai), étaient réputés suspects : f « 1° Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, » soit par leurs propos ou par leurs écrits, se sont montrés » partisans de la tyrannie, du fédéralisme et ennemis de la...

...leur attachement à la révolution » ; à ces diverses categories, venaient s'ajouter « ceux qu1, soit par leur conduite, soit par leurs relations,...partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté. » Les tribunaux étaient, en outre, autorisés à maintenir en état d'arrestation, comme...

...République et qui sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation. Art. 2. Sont réputés gens suspects : 1° Ceux qui, soit par leur conduite,...écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie, du fûilrralisme, ou ennemis de la liberté; 2° Ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière...

...catégories établies par la loi étaient si larges qu'on y pouvait faire rentrer tout le monde : « ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations,...écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie, du fédéralisme, ou ennemis de la liberté ; ceux qui ne pourraient pas justifier de l'acquit de leur...

...tous les gens suspects qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos et leurs écrits se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté...