 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1927 - 602 pages
...Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai; 5° Pour les matières et denrées qui, à raison de leur...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, doivent être achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées sans intermédiaires par les... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...éprouvés ; 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient fai les qu'à tilre d'essai; 7° Pour les matières et denrées qui, à...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, doivent être achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées sans intermédiaire par les... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d essai ; 7° Pour les matières et denrées qui, à raison...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, doivent être achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées, sans intermédiaire, par... | |
 | Louis Chatignier - Bridges - 1881 - 334 pages
...d'importation ; 2« Pour ceux qui n'auraient qu'un possesseur unique; 4« Enfin pour les matières qui, à raison de leur nature particulière et de...choisies aux lieux de production, ou livrées, sans intermédiaires, par les producteurs eux-mêmes. Aucun travail n'a lieu, sur les ateliers, les dimanches... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à litre d'essai ; 7° pour les matières et donrùcs qui, à raison de leur nature particulière et de...elles sont destinées, sont achetées et choisies au lieu de production, ou livrées sans intermédiaire par les producteurs eux-mêmes; 8° pour les... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...fabrications et fournitures qui ne sont faits qu'à titre d'essai ou d'étude ; 8° les objets, matières ou denrées qui, à raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel ils sont destinés, doivent être achetés et choisis aux lieux de production ; "9° les fournitures,... | |
 | Mining law - 1882 - 356 pages
...sécurité publique empêchent de faire exécuter par voie d'adjudication; 8° Pour les objets, matières ou denrées qui, à raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel ils sont destinés, doivent être achetés et choisis aux lieux de production ; 9° Pour les fournitures,... | |
 | Fishery law and legislation - 1883 - 936 pages
...publique empêchent de faire exécuter par voie d'adjudication ; — 8° Pour les objets, matières ou denrées qui, à raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel ils sont destinés, doivent être achetés et choisis aux lieux de production ; — 9° Pour les fournitures,... | |
 | Fishery law and legislation - 1883 - 848 pages
...de faire exécuter par voie d'adjudication ; — 8° Pour les objets, matières ou denrées qui, a raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel ils sont destinés, doivent être achetés et choisis aux lieux de production ; — 9° Pour les fournitures,... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...~>o Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai ; 6° Pour les matières et denrées qui, à raison de leur...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, doivent être achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées sans intermédiaires par les... | |
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Pour les matières et denrées qui , à raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production , ou livrées sans intermédiaire par les producteurs eux-mêmes;... 
