 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pages
...les questions de fait, tant sur un complot tendant au meurtre du Premier Consul, que sur un complot tendant à troubler l'Etat par une guerre civile , en armant les citoyens, etc. Nécessité d'autant plus grande, que la seconde espèce de complot est la seule qui se trouve... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...complot en attentat contre la République sera puni de mort. . II. " Toute conspiration- et complot, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. Enjoint au Capitaine Rapporteur... | |
 | A. L. J. Godin - 1816 - 376 pages
...l'article 6i2 du Code pénal , qui dit : Toute conspiration ou complot tendant à troubler la république par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime, seront punis de mort tant que cette peine existera, quoique le jury... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 626 pages
...et contre toute vraisemblance, il y fut accusé, comme elles, «d'être complice d'une conspiration, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres » . Eh! comment donc avoit- il pu l'être ? La manière dont la sentence l'expliqua , avec le langage... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 636 pages
...il y fut accusé , comme elles, « d'être complice d'une conspiration , tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ». Eh! comment donc a voit- il pu l'être ? La manière dont la sentence l'expliqua , avec le langage... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - France - 1823 - 468 pages
...Article 2 e ( du 6 octobre 1791 . « Toute conspi« ration et complot, tendant à troubler l'état par une « guerre civile, en armant les citoyens les uns contre « les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, « seront punis de mort. » — Enjoint au capitaine... | |
 | Michel Lepeletier de Saint Fargeau, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau - France - 1826 - 524 pages
...sous des prétextes de religion ou de réformation du gouvernement, ou par toutes autres insinuations, à troubler l'Etat par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de la peine de vingt années de cachot.... | |
 | Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826 - 528 pages
...sous des prétextes de religion ou de réformation du gouvernement, ou par toutes autres insinuations, à troubler l'Etat par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de la peine de vingt années de cachot.... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - France - 1826 - 462 pages
...les débats , il est constunt qu'il a existé une conspiration tendante à troubler lu république par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et contae l'exercice de l'autorité légitime; que Georges Cndoudal, Athanastt - Hyacinthe Bouvet de... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 416 pages
...attentat contre la république sera puni de mort. « Art. II. (Id. ). Toute conspiration et complot tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , sera puni de mort. 1 Ainsi, c'était à titre de destructeur... | |
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Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. 
