 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par...qui les obstruent, afin de mettre cette partie du lleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...commission dans laquelle l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentées par un...délégué, sera chargée de désigner et de faire exé. cuter les travaux nécessaires depuis Toultcha pour dégager les embcuehures du Danube, ainsi... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...Commis'ion dans laquelle la France, l'Autriche , la Graude-Rretagne , la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de Taire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube,... | |
 | Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - Bio-bibliography - 1863 - 668 pages
...dans laquelle les signataires du traité avaient chacun un délégué, était chargée de désigner tt de, faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube des sables et d'autres obstacles qui les obstruent. Pour mieux assurer la liberté de la im ¡galion... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentées par un délégué, sera chargée do désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires...mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux,... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentées par un...embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantcs , des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve... | |
 | France - 1864 - 902 pages
...l'article 16 du traité de Paris, une commission qui prit le titre de Commission européenne du Danube, fut chargée « de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isatcha 1 , pour dégager les embouchures du Danube ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...commission, dans laquelle ia France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentées par un...les parties de la mer y avoisinantes des sables et des autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par...mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux,... | |
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Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes , des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles... 
