 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...français en date du A- Août 18i2. Royaume d'Italie. Extraits des minutes de la secrélnirerie d'Etat. Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse etc. Sur le rapport... | |
 | Friedrich Schoell - France - 1819 - 646 pages
...donner d'après la traduction italienne. CLXXXIII. Premier décret de Saint-Cloud, du 2 avril 18o8. Napoléon , par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des François, roi d'Italie, protecteur de la confédération dû Rhin ; Considérant que le souverain... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 598 pages
...bulletin des lois. NAPOLÉON. En notre patais royal de Milan , le 20 decembre 1807.. Lettres-patentes. Napoléon , par la grâce de Dieu et par les constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rbin, à tous ceux qui les présentes verront ; salut : Voulant... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...ROYAUME DE WESTPHALIE. ACTE CONSTIUTIONNEL. Du 16 novembre 18o7. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 dit traité de paix de Tilsitt, et établir pour... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 530 pages
...an i3 ( a4 ju1» i8«5 }. Approbation de la constitution de Fêtat de Lucques par l'empereur. Nous , Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des FVancais et roi d'Italie, garantissons l'indépendance et la présente constitution de la république... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...législative. BRAGG.LEGLIOTTI membro del corpo législative. NICOLAO PRIXJCERIO MAKTI vicario générale. Nous Napoléon , par la grâce de Dieu et par les constitutions empereur des Français et roi d'Italie garantissons l'indépendance et la présente constitution de la république de Lucques.... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 384 pages
...adoplif de Napoléon (1) , (1) Voici la formule des actes du vice-roi d'Italie : « Napoléon 1er, par la grâce de Dieu et par les constitutions , empereur des Français et roi d'Italie; Eugène, vice-roi d'Italie, archichancelier d'Etat de l'empire français, à tous... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 656 pages
...savait soumis et obéissant ; bril1 Voici la formule des actes du vice-roi d'Italie : « Napoléon I", par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français cl roi d'Italie; Eugène, \irc-roi d'Italie, archichancelier d'Étal de l'empire Irani ai-, à tous... | |
 | Claude François de baron Méneval - France - 1844 - 520 pages
...crois devoir le faire connaître. SÉNATUS-CONSULTE POBTANT FIXATION DU DOUAIBE DE L'IMPÉBATBICE. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc.,... | |
 | Mecklenburg-Schwerin (Germany) - Administrative law - 1852 - 960 pages
...«Beitritt Wcflcnbitrfl'ö jum 9íí)cíiib«nJ>c. 94. *X\>ril 1«O». Napoléon par la grace de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, avant va et examiné le traité conclu, arrêté et signé à Paris le 22. Mars 1808 par Mr. Champagny,... | |
| |
Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin... 
