 | France - 1839 - 566 pages
...sur vaisseaux cisalpins ou français : — Le tout à l'exclusion des vaisseaux de toute nation , et sous peine de confiscation des bâtimens et cargaisons,...solidairement et par corps, contre les propriétaires , consigna taires et agens des bâtimens et cargaisons , capitaines et lieutt-nans. 6. Les valeurs... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...de vente et première exportation , les officiers et trois quarts des équipages étrangers était du pays dont le bâtiment porte le pavillon; le tout sous peine de confiscation des bâtimens et cargaison , et de trois mille livres d'amende , solidairement et par corps, contre les propriétaires,... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1793 - 538 pages
...des crû, produit ou manufactures, on des ports ordinaires de vente et première exportation ; les officiers et trois quarts des équipages étrangers...bâtiment porte le pavillon : le tout sous peine de conGscation des bâtiments et cargaisons, et de trois mille livres d'amende, solidairement et par corps,... | |
 | France - 1840 - 844 pages
...manufactures, ou aux habitants du pays des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers cl trois quarts des équipages étrangers étant du pays...pavillon ; le tout sous peine de confiscation des bâtiments et des cargaisons et de 3,000 liv. d'amende , solidairement contre les propriétaires, cosignataires... | |
 | A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...crû, produits ou manufactures, ou des ports ordinaires de » vente et première exportation , les officiers et trois quarts des » équipages étrangers...dont le bâtiment porte le » pavillon. » Le tout était sanctionné par les peines déjà dites. Ainsi le commerce de France était bien assuré aux... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...pays des crû, produit ou manufactures, ou des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers...le pavillon; le tout sous peine de confiscation des bâtiments et cargaison, et de trois mille livres d'amende, solidairement et par corps, contre les... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 522 pages
...des cru, produit ou manufactures , ou des ports ordinaires de vente et de première exportation ; les officiers et trois quarts des équipages étrangers...le pavillon, le tout sous peine de confiscation des bâtiments, cargaison et de trois mille livres d'amende, solidairement et par corps, contre les propriétaires,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...des cru, produit ou manufactures , ou des ports ordinaires de vente et de première exportation ; les officiers et trois quarts des équipages étrangers...pavillon , le tout sous peine de confiscation des bâtiments, cargaison et de trois mille livres d'amende, solidairement et par corps, contre les propriétaires,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...pays dont le bâtiment porte le pavillon, le tout sous peine de confiscation des bâtiments, cargaison et de trois mille livres d'amende, solidairement et par corps, contre les propriétaires, consignataires et agents des bâtiments et cargaison, capitaine et lieutenant. ART. IV. Les bâtiments... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...crûs, produits ou manufactures, ou des ports ordinaires de Tente et de première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers...étant du pays dont le bâtiment porte le pavillon, à peine de confiscation des bâtiments et cargaisons et de trois mille francs d'amende. Mais cette... | |
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France, que directement par des bâtiments français, ou appartenant aux habitants du pays des crû, produit ou manufactures, ou des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du... 
