 | Émile Levasseur - Industries - 1903 - 796 pages
...produits ou manufactures, ou des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et les trois quarts des équipages étrangers étant du pays...pavillon ; le tout sous peine de confiscation des bâtiments et cargaison, et de 3,000 livres d'amende, solidairement par corps, contre les propriétaires,... | |
 | France - 1906 - 902 pages
...manufactures, on aux habitants du pays des ports ordinaires de vente et première exportation, les offioi. : et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte le pavillon ; lo tout sous peine de confiscation des bâti ments et cargaisons, et de 3,000 livres d'à mende,... | |
 | France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1912 - 538 pages
...pays des cru, produit ou manufacture, ou des ports ordinaires de vente et première exportation; les officiers et trois quarts des équipages étrangers...étant du pays dont le bâtiment porte le pavillon : le tont sous peine de conf1scation des bâtiments et cargaisons , et de trois mille francs d'amende, solidairement... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...que sur vaisseaux cisalpins ou français ; le tout à l'exclusion des vaisseaux de toute nation, et sous peine de confiscation des bâtimens et cargaisons,...cosignataires et agens des bâtimens et cargaisons, capitaines et lieutenans. ART. 6. Les valeurs qui serviront de base à la perception des droits d'entrée,... | |
 | 612 pages
...le tout à l'exclusion de* vaisseaux de toute nation, et sous peine de confiscation des bâti mens et cargaisons, et de trois mille livres d'amende solidairement et par corps contre les propriétaires, consiejnat.iires et agens des bâtimens et carejaisons , capitaines et lieutenans. VI. Les valeu>s... | |
 | Julien Bonnecase - Commercial law - 1923 - 786 pages
...première. m Cauwès, I, n. 788. (2) Cauwès, I, n»1 768 et 777. exportation, les officiers et trois-quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte le pavillon. » — L'art. 4 renforçait ce protectionnisme en érigeant au profit du pavillon français le monopole... | |
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France, que directement par des bâtiments français, ou appartenant aux habitants du pays des crû, produit ou manufactures, ou des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du... 
