 | Heinrich Kuntze - Dardanelles Strait (Turkey) - 1909 - 78 pages
...de se conformer à l'ancienne règle de l'empire Ottomane, d'aprös laquelle le passage des detroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre ötrangers, tant que la Porte se trouve en paix. L. d. M. d'une part et SH Je Sultan d'autre ayant... | |
 | Sergi︠e︡ĭ Mīkaĭlovīch Gori︠a︡īnov - Bosporus - 1910 - 424 pages
...règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix. La convention conclue à Londres, le 13 juillet 1841, est renouvelée Qivec l'annexion d'un troisième... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours...guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés, d'une part, et Sa Hautesse le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours...guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés d'une part et Sa Hautesse le sultan de l'autre, ayant résolu de conclure entre... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix: Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre. ont résolu de renouveler la... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...règle de l'Empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermes aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; Lcsdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix; Lesdites Majestés, d'une part, et SM le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la Convention... | |
 | John Westlake - International law - 1924 - 798 pages
...règle de l'Empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix '. Suivent les articles, le Sultan déclarant sa résolution en ce sens et les puissances chrétiennes... | |
 | Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - Europe - 1889 - 1148 pages
...eu cette portée. Son but spécial a été simplement, de la part des Hautes Parties Contactantes, celui ,,de constater en commun, par un acte formel,...lise les trois seuls articles du traité, et l'on 201 No. 172. n'y vera pas autre chose. En donnant par là au Sultan, suivant les ter1858 meg çjjj... | |
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Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la... 
