 | Louis Paris, Ulysse Robert - France - 1857 - 638 pages
...soit donné acte parle tribunal assemblé de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, les cy-dessus nommés seront pris au corps, arrêtés et écroués sur les registres de la maison d'arrêt... | |
 | 1794 - 406 pages
...Bolognie , Gallon , Durassier , Bataillé , jolly, Pinard ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un huissier du tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir , lesdits susnommés seront écroués sur les registres de ladite- maison d'arrêt , pout Y rester... | |
 | Carl baron de Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, Marie-Antoinette, se qualifiant de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1913 - 828 pages
...acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation, qu'il soit, en outre, ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Bardou, actuellement détenu dans la maison d'arrêt dite la Conciergerie du Palais, soit écroué... | |
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En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... 
