 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1874 - 622 pages
...public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Philippe Levacq, actuellement détenu dans la maison d'arrêt de cette commune, sera écroué... | |
 | Société historique de Compiègne - Compi egne (France) - 1878 - 484 pages
...l'accusation par lui portée contre les sus-nommées ; En conséquence, qu'il soit ordonné qu'à la diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les dits sus-nommés, actuellement détenus en ia maison d'arrêt de la Conciergerie, seront écroués... | |
 | Société historique de Compiègne - Compi egne (France) - 1878 - 340 pages
...l'accusation par lui portée contre les sus-nommées; En conséquence, qu'il soit ordonné qu'à la diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les dits sus-nommés, actuellement détenus en la maison d'arrêt de la Conciergerie, seront écrotiés... | |
 | Henri Wallon - France - 1881 - 808 pages
...d'accusation susdaté et en exécution d'icelui, il soit ordonné par le tribunal assemblé qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir , Camille Desmoulins, Hérault, Danton, Phelippeaux et Lacroix, députés à la Convention nationale... | |
 | Charles Vatel - Favorites, Royal - 1883 - 544 pages
...l'accusation qu'il porte contre Louis Escourt, détenu en la maison d'arrêt de la Conciergerie, qu'à sa diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Escourt sera détenu en la maison de la Conciergerie et écroué sur les registres de ladite... | |
 | France - 1884 - 602 pages
...soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, Marie-Antoinette se qualifiant de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue... | |
 | 1890 - 612 pages
...assemblé de l'accusation portée contre les susnommés ; en conséquence qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés actuellement détenus en la maison d'arrêt de la conciergerie seront écroués... | |
 | Louis Audiat - Bourbonnais (France) - 1893 - 368 pages
...soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, le dit Paul Aubery sera pris au corps, arrêté, écroué sur le registre de la maison d'arrêt dite... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1895 - 1060 pages
...de l'accusation par luy portée contre les susnommés, on conséquence qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits Charles Rabourdin et Charles Liphard Rabourdin. actuellement détenus en la. maison d'arrêt... | |
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En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... 
