 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...aura le choix, ou de rembourser » la valeur des matériaux et du prix de la inain» d'oeuvre , ou de rembourser une somme égale à * celle dont le fonds a augmenté de valeur. « Ainsi , lorsque les plantations ont été faites de bonne foi , la loi n'accorde plus au propriétaire... | |
 | Victor Hippolyte Solon - Nullity - 1836 - 352 pages
...donne seulement le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Art. 555 du Code civil. S'il était de mauvaise foi , ou même s'il avait seulement connaissance du... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou que de restituer le droit d'usu! fruit, et non les fruits échus la valeur. USUFRUIT. C. C/V. 890. Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...mais il aura le choix on de rembourser la valeur des matériaux et »lu prix de la main d'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté la valeur {,'}. 556. Les altérisíemrns et accroissemens qui se forment successivement et imperceptiblement... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - Sacraments - 1839 - 574 pages
...ou de rembourser la valeur » des matériaux et du prix de la main d'œuvre , ou dé rem» bourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté » de valeur. » Sed cùm fructus cédant possessor! Ьопэе fidei , expensae quas fecit ad eospercipiendos, remconservandam,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. C. 549, 550. 558. Les altérissements et accroissements qui se forment successivement cl imperceptiblement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...mais il aura le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. = A les enlever. La loi impose , dans ce cas, celle obligation au tiers , parce que le propriétaire... | |
 | 1841 - 936 pages
...contraint, ou de supprimer les ouvrages en pure perte, ou de les céder à un prix trop modique. Il a paru juste que dans ce cas le propriétaire ne pût...et qu'il fût tenu de rembourser une somme égale àcelle dont le fonds a augmenté de valeur. Cependant cette obligation indéfinie de la part du propriétaire... | |
 | 1841 - 850 pages
...mais il aura le choix , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Itiduclion communiquée au tribunal. DXLVni(555). « Lorsque les plantations ou cons« tructions ont... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...il aura le choix, ou de remu bourser la valeur des matériaux, et du prix de t. la main-d'œuvre ou de rembourser une somme • égale à celle dont le fonds a augmenté de « valeur (555)< » ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et... | |
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... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 
