 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...d'instruction, ne peut être formé hors de l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. « 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement,...sans être membre de l'université impériale, et gradé par une de ses facultés. Néanmoins, dans les séminaires, l'instruction dépend des évêques,... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement1, sans être membre de l'Université royale et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins,...archevêques et évêques, chacun dans son diocèse; ils eu nomment et révoquent les directeurs et professeurs; ils sont seulement tenus de se conformer aux... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...d'instruction ne peut être formé hors de l'Université royale, et sans l'autorisation de son chef (4). Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'Université royale et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires dépend... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef (i). 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évêques,chacuudaus son diocèse. Ils en nomment et révoquent les directeurs et professeurs. Ils... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...d'instruction ne peut être formé hors de l'université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...Néanmoins, l'instruction dans les séminaires dépend des archeréques et éVéques, chacun dans son diocèse. Ils en nomment et révoquent le» directeurs et... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841 - 380 pages
...d'instruction ne peut être formé hors de l'université impériale , et sans l'autorisation de son chef. c. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...l'université impériale , et gradué par l'une de au lycée ; nulle éducation privée n'est permise ; l'université est chargée de façonner la pensée... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 666 pages
...ne peut être, formé hors de l'université impériale, «l son» l'autorisation de son chef. " 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et ëvéques chacun dans son diocèse. Ils en nomment et révoquent les directeurs et professeurs. Us... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...abrogée par l'art. 3 du décret du 17 mars 1808, organique de l'université, qui s'exprime ainsi : » L'instruction dans les » séminaires dépend des...nomment et révoquent les » directeurs et professeurs. » Les évêques sont chargés de veiller au maintien de la foi ; ils sont responsables de la pureté... | |
 | 1843 - 976 pages
...quelconque d'instruction ne peut être formé en dehors de l'Université et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université et gradué par quelqu'une de ses Facultés. Les chefs d'institution , les maîtres de pension sont... | |
 | Henri Léon Casumat de Riancey - Education - 1844 - 508 pages
...bon droit et la pudeur avaient arrachée aux rédacteurs du projet. « Néanmoins l'instruction cjans les séminaires dépend des archevêques et évêques,...professeurs. Ils sont seulement tenus de se conformer aux réglements pour les séminaires par nous approuvés. » L'Église avait réclamé, et, comme on méprisait... | |
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Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale , et gradué par l'une de ses facultés. 
