...l'a (ministration, mais il peut déléguer une partie do ses fonctions & un ou plusieurs de веч adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des...conseillers municipaux qui sont appelés à en faire leo fonctions conformément ¿i l'art. 17. 4:t Lorsque le maire procède à une adjudication publique...

...11 peut prononcer leur révocation. (Modifié par art. ü du décret du 25 mars 1852.) Art. 14. — Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions il un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux...

...lois et règlements de police intérieure, et de rappeler les colons à leur observation. Le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. Lorsque le maire procède à une adjudication publique, il est assisté de deux membres du conseil...

...un mode spécial de nomination. Il suspend et révoque les titulaires de ces emplois. 67. Le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en leur absence, aux conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 68. Les fonctions...

...hôpitaux et des bureaux de bienfaisance (1). Le maire est seul chargé de l'administration municipale, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et en leur absence, à ceux des conseillers municipaux que l'ordre du tableau appelle à...

...18 juillet 1837, art. ih). Ce dernier texle, toujours en vigueur, impose la solution en disant : *Lo maire est chargé seul de l'administration; mais il...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.» L'auteur analysant avec soin ces deux institutions, la suppléance et la délégation, eu fait le parallèle;...

...ces emplois. Art. 33. — Le maire est seul chargé de l'administration delà commune; mais il pout déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, on l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en Ыте les fonctions....

...l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent...

...avril 1884, art. 82). Le maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent...

...l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints, à des membres du Conseil municipal. Ces délégations subsistent...