Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 297 by France - 1834 Full view -
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