...peuple français est invité à former » une Convention nationale. La commission extraor» dinaire présentera demain un projet pour indiquer » le mode et l'époque de cette Convention.—ART. 2. » Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement » suspendu de ses fonctions...

...et l'époque de cette Convention. « ART. n. — Le chef du pouvoir exécutif est provi« soirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la « Convention nationale ait prononcé sur les mesures « qu'elle croira devoir adopter pour assurer la sûreté in« dividuelle, le règne de...

...l'époque de cette Convention. « ART. ii. — Le chef du pouvoir exécutif est provi« soirement suspend» de ses fonctions, jusqu'à ce que la « Convention nationale ait prononcé sur les mesures « qu'elle croira devoir adopter pour assurer la sûreté in« dividuelle, le règne de...

...l'époque de cette « Convention. « ART. n. — Le chef du pouvoir exécutif est pro« visoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce « que la Convention nationale ait prononcé sur les « mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer « la sûreté individuelle, le règne de...

...par des trahisons, décrète ce qui suit : « Art. Ier. Le peuple français est invité à former une convention nationale. La commission extraordinaire...indiquer le mode et l'époque de cette convention. » II. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la...

...et l'époque de celte Convention. « ART. H. — Le chef du pouvoir exécutif est provi« soirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la « Convention nationale ait prononcé sur les mesures « qu'elle croira devoir adopter pour assurer la sûreté in« dividuelle, le règne de...

...décret qu'il vient de rédiger : u Le peuple français est invité à former une Convention nationale. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention ait prononcé. — La Commission extraordinaire présentera, dans le jour, un mode d'organiser un nouveau...

...par des trahisons, décrète ce qui suit : Art. 1er. Le peuple français est invité à former une Convention nationale; la commission extraordinaire...jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la...

...peuple français est invité à former une CONVENTION NATIONALE ; « Le chef du pouvoir exécutif est suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé; « Tout fonctionnaire public, tout militaire qui, dans ces jours d'alarme, abandonnera son poste, est...

...« AimcLE PREMIER. — Le peuple français est invité à former une Convention nationale. « AUT. 2. — Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement...jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la...