 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1818 - 400 pages
...conçus en ces termes : « 1° le peuple fran« cois est invité à former une Convention nationale. 5 « 2° Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement...« suspendu de ses fonctions , jusqu'à ce que la Conven« tion nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle « croira pouvoir adopter pour assurer... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 454 pages
...par des trahisons, décrète ce qui suit: » Art. ier. Le peuple français est invité à former une Convention nationale : la commission extraordinaire...jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...par des trahisons, décrète ce qui suit : » Art. i". Le peuple français est invité à former une Convention nationale : la commission extraordinaire...indiquer le mode et l'époque de cette Convention. » a. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...Décrète ce qui suit : » Art. i. Le peuple français eet invité à former une Convention nationale » a. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la... | |
 | Denis Alexandre Martin, Simon Edme Monnel - France - 1829 - 460 pages
...qui suit : • i" Le peuple Français est invité à former une Convention nationale; la commisfou extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer...fonctions jusqu'à ce que la Convention nationale aura prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple... | |
 | Denis Alexandre Martin, Simon Edme Monnel - France - 1829 - 466 pages
...des trahisons, décrète ce qui suit : i" Le peuple Français est:invité à former une Couvention nationale; la commission extraordinaire présentera...indiquer le mode et l'époque de cette Convention. a° Le chef du pouvoir exéeutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la Convention... | |
 | World history - 1843 - 800 pages
...suit : «Art. 1er. Le peuple français est invité à former une Convention nationale ; la commission présentera demain un projet pour indiquer le mode...jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la... | |
 | Léon Ménard - Nîmes (France) - 1835 - 484 pages
...conçu en ces termes : « i .' Le peuple français est • invité à faire une convention nationale. « 2." Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement...ce que la convention « nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira pou« voir adopter pour assurer la souveraineté du peuple , le « règne... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 480 pages
...par des trahisons, décrète ce qui suit : Art. 1er. Le peuple français est invité à former une Convention nationale. La commission extraordinaire...indiquer le mode et l'époque de cette convention. Art. 2. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 1006 pages
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. II. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...fonctions .jusqu'à ce que la convention nationale ail prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple... | |
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Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. 
