...l'exécution du présent irrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept coût cinquante-neuf. Signe PHÉLTPEAÏX. ARRÊT DU CONSEIL...

...royale avec le caractère de majesté, de dignité et de décence que comporte un monument de ce genre. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à.... mil sept cent quatre vingt-un. XLI. — Lettre de dom Malaret à M. d'Ângiviller. 3l mai 1782. Monsieur...

...regarde, et d'informer exactement M. le Chancelier des contraventions qui pourraient y être faites. » Fait au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le 31 mars 1739 Signé PHILLIPEAUX. Arrêt obtenu par le sieur Desaint , par lequel il a...

...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi. Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept cent cinquante-neuf. Signé PHÉLTPEAUX. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT...

...de Paris et Versailles, et transcrit sur les registres de toutes les chambres syndicales du Royaume. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le sept mai mil sept cent quatre vingt-neuf. Signé LAURENT DE VlLLEDEUIL. rer l'incroyable...

...sous aucun prétexte que ce soit, on ne puisse donner au présent arrêt aucun effet rétroactif. « Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-deux décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq. « Signé LE M" DE SÉGUR. « A...

...Assemblée provinciale, de tenir, chacun de leur côté, la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 6 octobre 1787. « Signé : LOMÉME C'° DE BRIENNE. » Ce nouveau coup porté aux prétentions...

...présent arrêt sera enregistré au Greffe des Etats, lû, publié et affiché par-tout où besoin sera. FAIT au Conseil -d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le deux octobre mil sept cens soixante un. Signé, PHELYPEAUX. EXTRAIT du registre des délibérations...

...conseil supérieur de Québec, publier et afficher partout ou besoin sera, ce que personne n'en ignore. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly, le sixième jour de juillet, mil sept cent onze. (Signé :) PHELYPEAUX." (1) Dans un jugement du 2 avril...

...députés feront aux Actionnaires la répartition des sommes qui proviendront de cette expédition. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt et un Juillet mil sept cent quatre-vingt-trois. Signé: LA CROIX, Mal de Castries....