 | Réunion - 1861 - 668 pages
...francs jusqu'à quarante francs inclusivement; 1° Ceux qui auront dégradé la voie publique ; 2» Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...régulièrement, les noms , qualités , domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons... | |
 | Luxembourg (Luxembourg) - Police - 1862 - 318 pages
...pénal, relatifs à la tenue régulière de leurs registres. Ces articles sont ainsi conçus : 140 2°, les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entr'eux qui auraient manqué à... | |
 | Law - 1865 - 460 pages
...confirma le jugement dont appel. Voici ce jugement : « Attendu qu'après avoir ordonné aus hôteliers d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons,... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...contrevenu aux bans des vendanges ou autres bans autorisés par les réglemens;— P. 478, 483. 2? Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre eux qui auraient manqué à... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...Ceux qui auront contrevenu aux bans de vendanges ou autres bans autorisés par les règlements; 2° el par la famille. 322. Nul ne peut réclamer un état...de celui qui a une possession conforme à son titre qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre eux qui auraient manqué à... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...depuis 6 francs jusqu'à 10 francs, avec emprisonnement de cinq jours en cas de récidive (art. 478), « les aubergistes , hôteliers , logeurs ou loueurs...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons.... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...3ui auront contrevenu aux bans e vendanges ou autres bans autorisés par les règlements ; — 2o Lea aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons...aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement , \es noms, qualités, domicile habituel, dates d entrée et de sortie de toute personne qui aurait... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...Ceux qui auront contrevenu aux bans de vendanges ou aulres bans, autorisés par les règlements ; 2° Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et desortie de toute personne, qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maiviolé les règlements... | |
 | Haiti - Criminal law - 1873 - 122 pages
...SECTION II. Deuxième classe. LOI 5. SUR LES CIU1IE3 . LKs DLUTS , ET LEUR PUNITION. loueurs de chambres garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite...habituel, dates d'entrée et de sortie , de toute personne qui aurait couché ou lyass£ une nuit dans leurs maisons , ceux d'entre eux qui auraient manqué à... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...» § II. — Registres des logeurs. 2821 . « 2. Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueur» de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire...aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les nom?, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toutes personnes qui auraient couché... | |
| |
Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne... 
