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" ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais... "
Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ... - Page 10
by France - 1843 - 711 pages
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International Law in Historical Perspective, Volume 5

Jan H. Verzijl - Law - 1972 - 542 pages
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent...
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Textes d'histoire contemporaine, Volume 1

M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient tous respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'ASSEMBLEE NATIONALE reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême,...
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Le libéralisme classique

André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. ARTICLE PREMIER — Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions ©...
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Les droits des femmes

Monique Dumais - Women's rights - 1992 - 140 pages
...toute institution politique, en soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables...tournent toujours au maintien de la constitution, de bonnes mœurs et au bonheur de tous14 ! Trois ans plus tard, Mary Wollstonecraft publie ses propres...
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Annuaire européen. 42.1994(1996)

Tsimaratos, P. Leuprecht, J. Schwietzke - Political Science - 1996 - 1278 pages
...droits de l'homme et du citoyen de 1789 dira: '... afin que les réclamations des citoyens, fondées sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous' (préambule). 14 Les lois, V, 739c; Cf. aussi La République, IV, 424a et V, 449c; Gorgias, 507e. 15...
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Staatsziele und Staatszielbestimmungen

Karl-Peter Sommermann - Constitutional law - 1997 - 630 pages
...naturels, inalienables et sacres de l'homme, ... afin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous.«. 49i Siehe oben II 2 b aa. auch um dieser Konsequenz entgegenzutreten, bindet etwa die liberale spanische...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen: I. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits; les distinctions sociales ne peuvent...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography & Autobiography - 2001 - 588 pages
...instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...
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Comme on Fait Son Lead, on Écrit

Antoine Char - Language Arts & Disciplines - 2002 - 216 pages
...instant être comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. Voici un lead chargé que nous allons « dégraisser » : x Le visage violacé par le froid extrême...
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Der Verfassungsbegriff des Grundgesetzes: eine verfassungstheoretische ...

Peter Unruh - Law - 2002 - 720 pages
...Abwehrrechte nach dem Willen der Revolutionsverafin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous." i2 In diesem Zusammenhang sind die französischen Grundrechte sogar als Optimierungsgebote bezeichnet...
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