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" ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais... "
Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ... - Page 10
by France - 1843 - 711 pages
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas ..., Volumes 1-2

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1856 - 822 pages
...au bonheur ; tous. Eu conséquence, l'assemblée M« tionale reconnaît et déclare, eu pré*«'' « et sous les auspices de l'Être suprême, les « droits suivants de l'homme et du citoyen • Noble Assemblée 1 dans sa foi profonde 1 1» vertu des idées, elle pensait que, la VCIÍIP une...
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des ..., Volume 1

Augustin Challamel - France - 1857 - 750 pages
...sur des principes simples el incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et du bonheur de. tous. En conséquence. l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence el sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme el du citoyen : AHI. I. Les...
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Mémoire sur Naigeon et accessoirement sur Sylvain Maréchal et Delalande

Philibert Damiron, Jean-Philibert Damiron - Atheism - 1857 - 180 pages
...Dieu dans, sa déclaration des droits de l'homme , et elle dit (art. 1 er de la constitution) : « L'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre souverain, les droits suivants de l'homme et du citoyen; » et Mirabeau, en mémoire de ce décret...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volumes 39-40

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1857 - 990 pages
...de Dieu dans sa déclaration des droits de l'homme , et elle dit (art. 1 " de la constitution) : « L'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre souverain, les droits suivants de l'hommeetdu citoyen; » et Mirabeau, en mémoire de ce décret...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes ^ples [et incontestables, tournent toujours au maintien...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. ART. 1". Les hommes naissent et demeurent...
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De l'état civil des religieux en France

Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...présence et sous les auspices de l'Être suprême, les_droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. 1er. — Les hommes naissent et demeurent libres...
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Histoire de la révolution française

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...réclamations des « citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incon« testables, tournent toujours au maintien de la constitution et...droits « suivants de l'homme et du citoyen : « ART. 1 er . — Les hommes naissent et demeurent libres et « égaux en droits. Les distinctions sociales...
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Histoire de France depuis les temps les plus anciens jusqu'à nos ..., Volume 2

Henri-Léonard Bordier, Édouard Charton - Art - 1860 - 620 pages
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...des principes simples et incontestables, tournent au maintien de la constitution et au bonheur de tous. » Voici quelques-uns de ces principes inscrits...
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; atin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. » Trois choses sont à remarquer dans ce préambule: 1° On y attribue les malheurs publics et la...
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Mission de l'état: ses règles et ses limites

Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 206 pages
...institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citojens, fon ées désormais sur des principes simples et incontestables,...droits suivants de l'homme et du citoyen : « Art. 1". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent...
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