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" ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais... "
Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ... - Page 10
by France - 1843 - 711 pages
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais...maintien de la constitution et au bonheur de tous. AUT. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...maintien de la constitution et au bonheur de tous (1). » La déclaration est composée de dix-sept articles, qui ont été discutés successivement...
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Le règne social du Christianisme

François Huet - Apologetics - 1853 - 520 pages
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : de l'homme... Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, etc., etc....
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Philosophie du droit, Volume 20

Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...constili:« tion et au bonheur de tous. « En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et dê« clare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême,...droits suivants de l'homme et du citoyen : « Art. 1". Les hommes naissen,t et demeurent lihres et égaux en droits. Les distinctions 'sociales ne peuvent...
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Philosophie du droit, Volume 20

Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 598 pages
...de tous. « En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et dé« clare, en présence et sons les auspices de l'Être suprême, « les droits suivants de l'homme et du citoyen : « Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 7

Encyclopedias and dictionaries, French - 1854 - 818 pages
...instant comparés avec le but de toute institution politique, en fussent plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournassent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. Les seize articles de la...
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La France mistique, tablau des excentricités religieuses de ce tems, par ...

Alexandre André Jacob - 1855 - 920 pages
...: « Cette constitution de 91 a commencé par une absurdité. « L'Assemblée nationale, dit-elle, reconnaît et déclare, en « présence et sous les...suprême, les droits « suivants de l'homme et du citoyen. » « Nous ferons seulement ici l'observation que, tant qu'on « sera honteux de prononcer le nom de...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...citoyens, fondées désormais sur des principes simplesel incontestables, tournent toujours au mainlien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, on présence el sous les ausjiicesde l'Être suprême, les droils suivants de l'homme et du citoyen....
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Opuscules philosophiques, Volume 2

Philibert Damiron - Philosophy - 1855 - 574 pages
...de Dieu dans sa déclaration des droits de l'homme, et elle dit (art. 1 cr de ta constitution) : « L'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre souverain, les droits suivants de l'homme etdu citoyen; » et Mirabeau, en mémoire de ce décret,...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...main« tien de la constitution et au bonheur de « tous. Eu conséquence, l'assemblée na« tionale reconnaît et déclare, en présence « et sous les...suprême, les « droits suivants de l'homme et du citoyen. » Noble Assemblée ! dans sa foi profonde à la vertu des idées, elle pensait que, la vérité une...
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