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" ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais... "
Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ... - Page 10
by France - 1843 - 711 pages
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(532 p.)

P. Lepage - 1820 - 542 pages
...mations des citoyens, étant fondées désor» mais sur des principes simples et incontes» tables , tournent toujours au maintien de la » constitution et au bonheur de tous. » Quoiqu'une constitution ne soit pas précédée d'une déclaration des droits de l'homme, ils n'en...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur dés principes simples et incontestables, tournent toujours...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Étre-Suprême, lesdroits suivans de l'homme et du citoyen. ART. 1 er . Les hommes naissent et demeurent...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...instant Comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais...maintien de la constitution et au bonheur de tous (a). NOTES DE 1.' AUTEUR SUE CETTE DÛCLiBATION. (a] Ce début est remarquable par l'ambition des pensées...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...instant comparés avec le but de toute institution politique, en «oient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...maintien de la constitution et au bonheur de tous (a). DE L'AUTEUR SUE CETTJJ (<i} Ce début est remarquable par l'ambition dm pensées, par l'obscurité,...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais...sous les auspices de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen. » OBSERVATIONS. Le premier défaut de ce préambule est dans le...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais...sous les auspices de l'Être suprême , les droits suirans de l'homme et du citoyen. » OBSERVATIONS. Le premier défaut de ce préambule est dans le...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volume 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...instant comparés avec le but da toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre-Suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. I er . Les hommes naissent et demeurent...
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