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" Canada la liberté de la religion catholique : en conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Eglise romaine... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Page 35
by Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846
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Rapports judiciaires revisés de la Province de Québec ...

Michel Mathieu - Law reports, digests, etc - 1897 - 588 pages
...catholique romaine y serait conservée, et que le Roi d'Angleterre donnerait les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent, comme ci-devant, professer publiquement le culte de leur religion, selon le rite de l'Eglise Romaine....
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Documents Relating to the Constitutional History of Canada

Public Archives of Canada - Canada - 1907 - 780 pages
...la Liberté de la Religion Catholique ; En Conséquence Elle donnera les Ordres les plus exprès & les plus effectifs, pour que ses nouveaux Sujets Catholiques...de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent les Loix de la Grande Bretagne : Sa Majesté Britannique convient en outre, que les Habitans Espagnols,...
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Documents Relating to the Constitutional History of Canada

Public Archives of Canada - Canada - 1907 - 768 pages
...cedes la Liberte de la Religion Catholique ; En Consequence Elle donnera les Ordres les plus expres & les plus effectifs, pour que ses nouveaux Sujets Catholiques...professer le Culte de leur Religion selon le Rit de I'Eglise Roroaine, en tant que le permettent les Loix de la Grande Bretagne : Sa Majeste Britannique...
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Documents Relating to the Constitutional History of Canada

Public Archives of Canada - Canada - 1907 - 768 pages
...Religion Catholique ; En Conséquence Elle donnera les Ordres les plus précis & les plus effect if л, pour que ses nouveaux Sujets Catholiques Romains puissent professer le Culte de leur Religion selon le Hit de 1 Eglise Romaine, en tant que le permettent les Loixde la Grande Bretagne. -Sa Majesté Britannique...
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Archives canadiennes

Public Archives of Canada - Canada - 1911 - 736 pages
...religion catholique aux habitants du Canada et à donner " En Conséquence les Ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses Nouveaux Sujets...puissent professer le Culte de leur Religion, selon les rites de l'Eglise Romaine, en taut que le permettent les Lois de 1» Grande-Bretagne." Au mois...
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Compte rendu, Volume 1

French language - 1913 - 710 pages
...religion catholique aux habitants du Canada. Elle donnera en conséquence des ordres les plus efficaces que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon les rites de l'Église de Rome, autant que les lois d'Angleterre le permettent. » Messieurs, si, au...
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Premier congrès de la langue française au Canada, Quebec, 24-30 juin 1912 ...

Société du parler français au Canada - French Language in Canada - 1913 - 706 pages
...religion catholique aux habitants du Canada. Elle donnera en conséquence des ordres les plus efficaces que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon les rites de l'Église de Rome, autant que les lois d'Angleterre le permettent. » Messieurs, si, au...
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The Catholic Historical Review, Volume 8; Volume 14

Electronic journals - 1928 - 694 pages
...Romish church, as far as the laws of Great Britain permit." p. 115: the last clause runs in French "pour que ses nouveaux sujets Catholiques Romains...professer le Culte de leur Religion selon le Rit de 1'Eglise Romaine, en tant que le permettent les Loix de la Grande Bretagne." p. 100. Ireland being...
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Nos luttes constitutionnelles: conférence[s].

Lionel Groulx - Canada - 1916 - 88 pages
...royale "la liberté de Ja religion catholique", et s'engageait à donner "les ordres les plus efficaces pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon les rites de l'Eglise de Rome". . ., au lendemain de ce même jour, le même personnage dictait froidement...
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La noblesse de France et du Canada

Azarie Couillard Després - Canada - 1916 - 84 pages
...religion catholique aux habitants du Canada et à donner "En Conséquence des Ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses Nouveaux Sujets...puissent professer le Culte de leur religion selon les rites de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent les Lois de la Grande-Bretagne." Au mois d'octobre...
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