 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...besoins de l'Église, et au détriment de la société. SECTION QUATRIÈME. Des curés. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,...la convention passée entre le gouvernement et le saintsiège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire-général de la... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé '. SECTION IV. Des Curés. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,...prescrit par la convention passée entre le gouvernement el le SaintSiége. 11 sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...vingt-cinq ans, par le détret du 28 février 181». SECTION iv. — Des curés. a ART. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,...la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. 11 sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général de la... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...soumis au gouvernement et par lui agréé. ' . SECTION IV. Des citré». Art. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,...la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. H sera dressé procès-verbal de cotte prestation par le secrétaire général de la... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...été soumis au gouvernement et par lui agréé. SECTION iv. — Des curés. 27. — Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,...la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...été soumis au gouvernement et par lui agréé. SECTION 17. Des curtt. t Art. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,...par la convention passée entre le gouvernement et Je Saint-sié^e. Il sera dressé procès-vertu! de cotte prestation par le secrétaire général de... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...ait été soumis au gouvernement, et par lui agréé. SECTION IV. Des curés. ART. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,...dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. ART, 28. Ils... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...été soumis au gouvernement, et par lui agréé. SECTION IV. i Des curés. ART. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,...la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...ait été soumis au gouvernement , et par lui agréé. SECTION IV. Des curés. ART. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté...la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...ait été soumis au gouvernement, et par lui agréé. SBCTIO» iv. Des curés. AKT. 27. Les cures ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté...la convention passée entre le gouvernement et le fcainl-siége. 11 sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la... | |
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Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siége. 
