de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. France: Dictionnaire encyclopédique - Page 240by Philippe Le Bas - 1845Full view - About this book
| Étienne Cabet - France - 1840 - 648 pages
...Sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; — Que, au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du Peuple français , aux termes de son serment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la Patrie par son refus de... | |
| Cabet - France - 1840 - 644 pages
...Sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; — Que, au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du Peuple français , aux ternies de son serment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la Patrie par son refus de... | |
| Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841 - 312 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite; considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français , aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter... | |
| Charles Gavard - 1840 - 342 pages
...les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Le prince revêtit l'acte du serment de sa signature , et, devenu alors roi des Français, il s'assit... | |
| Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1841 - 574 pages
...lois, de faire rendre bon ne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Les pairs, les députés, les électeurs, les magistrats, les autres fonctionnaires publics, ainsi... | |
| Félix Solar, Louis Defau - France - 1842 - 348 pages
...conformément aux loix fondamentales de la monarchie, de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. SECTION II. Du serment du régent. ART. 35. Le prince appelé à la régence prête , dans les trois... | |
| 1842 - 776 pages
...Français, d'obéir à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Si les chambres ne sont pas assemblées, le régent fera publier immédiatement, et insérer su Bulletin... | |
| Belgian literature - 1842 - 636 pages
...Français, d'obéir à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. . i) Si les chambres ne sont pas réunies, le régent les convoque dans le délai de trois mois. »... | |
| Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...de faire rendre bonne et exacte justice à chacun • selon son droit et d'agir, en toutes choses, dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. > CHARTE DE 1830. DÉCLARATION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. La Chambre des Députés , prenant en considération... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 678 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter... | |
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