 de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent.  France: Dictionnaire encyclopédique - Page 240by Philippe Le Bas - 1845Full view - About this book
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 418 pages
...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple françois. » LVI. Les titulaires des grandes dignités de l'empire , les ministres , les grands-officiers,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...l'institution de la légion d'honneur ; de • blique; de respecter et de faire respecter les lois du con» • gouverner dans la seule vue de l'intérêt', du bonheur et de » la gloire du peuple français. » 54- Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , la régent, accompagné Des titulaires des... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais. » Le chef des Hérauts d'armes s'écria 'ensuite d'une voix forte et élevée : le très-glorieux... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la Légion- d'Honneur ; de'gonver» ner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire » du peuple français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le ro'gent, accompagné Des titulaires des... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1823 - 486 pages
...couronnement était ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'inté«grité du territoire de la république... et de gouverner «dans la seule vue de l'intérêt,...bonheur et de la gloire » du peuple français.» (Art. 53 du sénatus-consulte du 28 floréal an. XII.) » la France qui recule, c'est l'Autriche et... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de" la gloire du peuple francais. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le régent, accompagné Des titulaires... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...nationaux, de » ne lever aucun impôt, de n'établir àuéune taxe qu'en vertu » de la loi , dé gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du »' bonheur' et de la gloire du peuple italien. » 20, Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le régent, accompagné des 'grands... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pages
...ses possessions, de respecter »et de faire respecter la liberté individuelle et la propriété , » et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur » et de la gloire de la nation espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serinent en ces termes... | |
 | Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
...possessions , de respecter et de » faire respecter la liberté individuelle et la pro» priété , et de gouverner dans la seule vue de » l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation » espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes... | |
 | Pierre François Henry - 1823 - 610 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; » Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter... | |
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