 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service des gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidents dans le royaume, et qu'il» aient précédemment... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service âe gardes nationales, pourvu qu'ils soient rcsidens dans le royaume, et qu'ils aient prêté... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales pourvu qu'ils soient résidenls dans le royaume , el qu'ils aient précédemment... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...les hommes de I» garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans la troupe de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidants dans le royaume, et qu'ils aient précédemment... | |
 | Louis Blanc - France - 1854 - 538 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidants dans le royaume, et qu'ils aient précédemment... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidents dans le royaume et qu'ils aient proie... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidants dans le royaume, et qu'ils aient précédemment... | |
 | Jules Simonnet - Authors, French - 1863 - 228 pages
...« Le roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement de service dans les troupes de ligne ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationaux, pourvu qu'ils soient résidants dans le royaume et qu'ils aient précédemment... | |
 | Louis Blanc - France - 1864 - 1012 pages
...hommes de sa garde que parmi 'ceux qui sont actuellement en activite'de service dans les troupes dt ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidants dans le royaume, et qu'ils aient précédemment... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidants dans le royaume, et qu'ils aient précédemment... | |
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Roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. — Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes... 
