 | 1821 - 548 pages
...pourra choisir les hommes Je sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service, dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidans dans le royaume, et qu'ils aient prêté... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...hommes de sa 'garde que parmi ceux qui sont actuellement eu activité de service dans les troupe s de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient n'- ,,; dans le royaume, et qu'ils aient précédemment... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 550 pages
...hommes Je sa garde que parmi ceux qui sont actuelfemenl en activité de service iUns les I ronpf.s de ligne , ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidans dans le royaume, et qu'ils aient prêté... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellementen activité deservice dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidaus dans le royaume, et qu'ils aient précédemment... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales , pourvu qu'ils soient résidans dans le royaume, et qu'ils aient précédemment... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales, pourv il qu'ilssoiejit résidans dans le royaume, et qu'ils aient précédemment... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne , ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service des gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidens dans le royaume , et qu'ils aient précédemment... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui soiit actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service des gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidens dans le royaume , et qu'ils aient précédemment... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 480 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont en activité fie service dans lrs troupe» de ligne ou parmi les citoyens qui ont fait , depuis un an , le service des gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidcns dans le. royaume et qu'ils aient prêté... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service urrait entraîner. La police intérieure de chaque chambre lui appartiendrait service de gardes nationales, pourvu qu'ils soient résidons dans le royaume , et qu'ils aient précédemment... | |
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Roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. — Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes... 
