 | Mining law - 1892 - 468 pages
...moins de dix-huit ans, la date, le lieu de leur naissance et leur domicile. Si l'enfant a moins de treize ans, le livret devra mentionner qu'il est muni du certificat d'études primaires inslitué par la loi du 28 mars 1882. Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la... | |
 | Education - 1892 - 622 pages
...ateliers et leurs dépendances), avant l'âge de treize ans révolus. Toutefois, les enfants munis du certificat d'études primaires, institué par la loi du 28 mars 1882, peuvent être employés à partir de l'âge de douze ans. » C'est sur cette seconde partie de l'article... | |
 | Economics - 1892 - 1196 pages
...établissements énumérés dans l'article i*r avant l'âge de 13 ans révolus. Toutefois, les enfants munis du certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars 1882 peuvent être employés à partir de l'âge de 12 ans. Aucun enfant âgé de moins de 13 ans ne pourra... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 pages
...moins de dix-huit ans, la date et le lieu de leur naissance, leur domicile. Si l'enfant a moins de treize ans, le livret devra mentionner qu'il est muni...primaires institué par la loi du 28 mars 1882. Les patrons inscrivent sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier et celle de la sortie, et tiennent... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...adressées à ce sujet par M. le Ministre de l'instruction publique et des beauxarts. ART. 10. Livrets. qu'il est muni du certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars 1882. Ce livret est délivré gratuitement par le maire du domicile de l'enfant; la dépense doit donc en... | |
 | 1893 - 312 pages
...établissements énumérés dans l'article 1°r avant l'âge de treize ans révolus. Toutefois, les enfants munis du certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars 1882 peuvent être employés à partir de l'âge de douze ans. Aucun enfant âgé de moins de treize ans... | |
 | Commercial law - 1893 - 1130 pages
...établissements énumérés dans l'article 1er avant l'âge de treize ans révolus. Toutefois, les enfants munis du certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars 1882 peuvent être employés à partir de l'âge de douze ans. Aucun enfant âgé de moins de treize ans... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1894 - 176 pages
...moins de dix-buit ans, la date, le lien de leur naissance et leur domicile. Si l'enfant a moins de treize ans, le livret devra mentionner qu'il est muni...d'études primaires institué par la loi du 28 mars 4882. Les cbefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier... | |
 | Auguste Béchaux - Labor and laboring classes - 1894 - 314 pages
...énumérés dans l'article premier avant l'âge de treize ans révolus. Toutefois, les enfants munis du certificat d'études primaires, institué par la loi du 28 mars 1882, peuvent être employés à partir de l'âge de douze ans. Aucun enfant âgé de moins de treize ans... | |
 | Georges Cornil - Contrat de travail - 1895 - 432 pages
...et prénoms des enfants, la date, le lieu de leur naissance et leur domicile ; les chefs d'industrie inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier et celle de la sortie (art. 10). Les livrets d'ouvriers, abolis par la loi du 2 juillet 1890, se trouvent donc maintenus... | |
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Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier etcelle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront mentionnées toutes les indications insérées au présent article. 
