 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...la Déclaration des droits; elle est — - a3 — adoptée sans discussion. L'article 3 porte : -< Tous les » hommes sont égaux par la nature et devant la loi.— • Art. i3. •< La loi ne reconnaît pas de domesticité.»*— Les autorités de Paris viennent... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...l'homme et du citoyen : , • Art. i". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. i. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté , la propriété. 4. La loi est l'expression... | |
 | France - 1822 - 370 pages
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 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. î. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté...hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4» La loi est -l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...est le bonheur commun. Le gouvernement est Institué pour garantir à l'homme la jouissance de se2 droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits...hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4- La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté, la propriété. ^III. Tous les hommes sont... | |
 | 1825 - 416 pages
...droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté , la propriété. III. Tous les hommes sont... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...droits de l'homme et du citoyen. ART. I- Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont... | |
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Le but de la société est le bonheur commun. — Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 
