 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...propriété. « La sûreté, dit la Déclaration de 1793, art. 8, consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation...sa personne, de ses droits et de ses propriétés ». La sûreté n'est donc que la garantie des autres droits. La résistance à l'oppression n'est... | |
 | Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 568 pages
...est institué pour garantir à l'homme ses droits naturels et imprescriptibles » ; — art. 9 . « La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent > ; — art. 33 : < La résistance a l'oppression est la conséquence des Le rôle social de l'Eglise... | |
 | Fernand Corcos - France - 1927 - 320 pages
...souvenir récent du despotisme. ART. 8. — La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. ART. 9. — La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux... | |
 | France - France - 1834 - 388 pages
...présence ou le souvenir récent du despotisme. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. 9. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.... | |
 | 1861 - 888 pages
...ouvre ce nouveau sujet : D. Qu'est-ce que la sûreté? R. C'est la protection que la société accorde à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits, de sa propriété. L'auteur explique ensuite que la sûreté intérieure est confiée aux magistrats... | |
 | André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. ART. 9. — La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. ART. 10. — Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi... | |
 | Olivier Bloch - Philosophy - 1997 - 468 pages
...'il te soit fait», - selon l'article 8, «La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation...sa personne, de ses droits et de ses propriétés », - enfin et surtout, d'après l'article l6, «Le droit de propriété est celui qui appartient à... | |
 | Karl-Peter Sommermann - Constitutional law - 1997 - 630 pages
...Erklärung von 1793 (Art. 8)498: »La sürete consiste dans la protection accordee par la societe ä chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses proprietes.« Jedenfalls dann, wenn man unter dem »Schutz für die Erhaltung der Person« auch die... | |
 | Elmar Treptow - Ecology - 2001 - 258 pages
...Verfassung von 1793 heißt es: „La sürete" consiste dans la protection accordee par la societe" ä chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propri&es." Die bürgerliche Gesellschaft entwickelte bezeichnenderweise das weitverzweigte Versicherungswesen.... | |
 | Elmar Treptow - Ecology - 2001 - 258 pages
...Jakobiner-Verfassung von 1793 heißt es: „La sürete " consiste dans la protection accordee par la societe " ä chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propri&es." Die bürgerliche Gesellschaft entwickelte bezeichnenderweise das weitverzweigte Versicherungswesen.... | |
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La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. 
