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" Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. "
Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès auquel elle ... - Page 28
by Philippe Buonarroti - 1828 - 325 pages
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e ..., Volume 4

Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 pages
...superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 13. La société doit favoriser de tout sonpouvoir les progrèsde la raison publique, et mettre l'instruction...
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1792-1794

Etienne Cabet - France - 1845 - 588 pages
...citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques :...progressivement selon l'étendue de leur fortune. » Robespierre demande aussi la consécration dela fraternité. « Le Comité a encore absolument oublié...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 4

Louis Blanc - France - 1846 - 548 pages
...superflu. ll appartient à la loi de déterminer la manière dont cette detie doit être acquiltée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. XII. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. XIII. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 2

Louis Blanc - France - 1847 - 444 pages
...superflu. Il appartient a la loi de déterminer la manière dont celle dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce...supporter progressivement , selon l'étendue de leur forInné. 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et...
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Histoire des Girondins, Volume 5

Alphonse de Lamartine - France - 1847 - 428 pages
...manière dont cette dette doit être acquittée. Art. 13. Les citoyens- dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance, sont dispensés...progressivement selon l'étendue de leur fortune. Art. 14. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique, et mettre...
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Almanach phalanstérien, Volume 2

1847 - 662 pages
...par Lafayetlc et adoptée par l'Asscn constituante. Ait <3. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance, sont dispensés...autres doivent les supporter progressivement selon letendue de leur fortune. Art 14. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la...
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Histoire de France, Volume 4

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 654 pages
...manière dont cette dette doit être acquittée. Art. l3. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance, sont dispensés...progressivement selon l'étendue de leur fortune. Art. 1 4. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique, et mettre...
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Voyage en Icarie

Étienne Cabet - Utopias - 1848 - 618 pages
...les ciluyem. i Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur existence sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter PROGRESSIVEMENT dans la proportion de leur fortune. » Les hommes de tous les Pays sont frères, et les différents...
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Histoire de dix ans: 1830-40, Volume 4

Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 546 pages
...superflu . Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction...
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