 Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions législatives , la diplomatie , l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale...  Histoire de la Légion-d'honneur ... - Page 48by Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1815 - 308 pages
...par une ordonnance spéciale. 4- Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions civiles , la diplomatie , l'administration , la justice ou les sciences , seront aussi des titres d'admission. 5. En campagne, les actions d'éclat et les blessures graves pourront dispenser des conditions exigées... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...>ur quatre années. VU. Les grands sei vices rendus ;i l'état dans les fonctions législatives, lt diplomatie, l'administration, la justice, ou les sciences,...des titres d'admission, pourvu que la personne qui le; aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de -ou domicile. . VI11. La première... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...guerre compteront double , et chaque campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. VII. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions...partie de la garde nationale du lieu de son domicile. VI fi. La première organisation faite, nul ne sera admis dans la légion qu'il n'ait exercé pendant... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...guerre compteront double , et chaque campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. VII. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions...partie de la garde nationale du lieu de son domicile. Vlfl. La première organisation faite, nul ne sera admis dans la légion qu'il n'ait exercé pendant... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - Autographs - 1819 - 376 pages
...chaque campagne de la guerre dernière compter.) pour quatre années. 7. Les grands services rendus a l'Etat dans les fonctions législatives, la diplomatie,...partie de la garde nationale du lieu de son domicile. 8. La première organisation faite, nul ne sera admis dans la légion , qu'il n'ait exercé pendant... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...guerre compteront double , et chaque campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. 7. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions...partie de la garde nationale du lieu de son domicile. 8. La première organisation faite, nul ne sera admis dans la Légion qu'il n'ait exercé pendant vingt—... | |
 | 1822 - 516 pages
...compteront double , et chaque campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. 7. Les grauds services rendus à l'Etat dans les fonctions législatives,...partie de la garde nationale du lieu de son domicile. 8. La première organisation faite, nul ne sera admis dans la Légion qu'il n'ait exercé pendant vingt-cinq... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...services rendus à l'état dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justiceou les sciences, seront aussi des titres d'admission,...rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de sou domicile. , VIII. La premièreorganisation faite, nul ne sera admis dans la légion, qu'il n'ait... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...guerre compteront double , et chaque campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. 7. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions...les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourru que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale 3u lieu de son domicile.... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...par une ordonnance spéciale. 4- Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions civiles , la diplomatie , l'administration , la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission. 5. En campagne, les actions d'éclat et les blessures graves pourront dispenser des conditions exigées... | |
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