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" II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. "
Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ... - Page 261
by François Marie de Kerverseau - 1792
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Le rôle social de l'église

Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 559 pages
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Annales historiques de la Révolution française, Volumes 33-34

France - 1961
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International Review for Social History, Volume 2

Social history - 1937
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884
...à l'intérêt général de l'Etat. » — L'Assemblée nationale déclarait en mémo temps : — « II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. » — « Le royaume est un et indivisible....
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