| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public....partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. — H m'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
| Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions... Il n'ya plus pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français... ». II est manifeste que la nature... | |
| Lorenz von Stein - Communism - 1921 - 614 pages
...aller Standesunterschiede schließt sich unmittelbar das zweite nicht weniger wichtige Prinzip: II n'ya pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu aucun privilege ni exception au dr oit c ommun des Franfais. II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et metiers.... | |
| Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 568 pages
...blessaient la liberté et l'égalité des droits. — 11 n'ya plus ni noblesse, ni pairie .. — 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français » ; — lit. I, art. 1 : « La Constitution... | |
| France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — n n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — n n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
| France - 1961 - 1142 pages
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| Social history - 1937 - 296 pages
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| France - France - 1884 - 430 pages
...à l'intérêt général de l'Etat. » — L'Assemblée nationale déclarait en mémo temps : — « II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. » — « Le royaume est un et indivisible.... | |
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