 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898 - 618 pages
...place m'engagent à vous prier de me servir d'interprète auprès du corps municipal. Puisqu'il n'y. a plus pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français, puisque la loi ne reconnaît plus ni... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1899 - 536 pages
...plus, dit la Constitution de 1791, ni jurandes, ni corporations de professions arts et métiers. « Il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français ». La loi de cette époque, qui exerça... | |
 | Archives départementales de l'Isère - Isère (France) - 1900 - 528 pages
...général syndic : « Le Conseil, considérant que le préambule de la Constitution porte : « Qu'il n'ya plus pour aucune « partie de la nation ni pour aucun individu aucun « privilège ni exception au droit commun de tous les « citoyens; » « Que la loi du 10 juillet... | |
 | France - 1902 - 1162 pages
...sanctionne plus pour ne les faire plus relever que du for intérieur. Ce serait la constitution de 1791 : « II n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni « pour aucun individu, aucun privilège, ni exception « au droit commun de tous les Français. » (Préface de « la dite constitution.)... | |
 | Yves Guyot - Arbitration, Industrial - 1903 - 440 pages
...après avoir constaté la suppression de la noblesse, des ordres, etc., contient ces deux paragraphes : II n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. 11 n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - France - 1905 - 758 pages
...fussent insensibles à la voix puissante de la liberté. Ils ont lu dans la constitution française qu'il n'ya plus « pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun des Français », qu'il n'ya plus «ni jurandes, ni corporations... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Science - 1884 - 636 pages
...nationale du 21 août 4791 était ainsi conçu : « Considérant que, par la Constitution décrétée, il n'ya plus pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception aux droits communs des Français; qu'il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Philippe Sagnac, Pierre Caron - Agriculture - 1907 - 884 pages
...lui soit particulière, la constitution acceptée par le roi porte à suite des droits de l'homme : «II n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français T> ; comme retrait lignager, par les... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public....partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
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II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
