 | Georges Dufour - Art and state - 1875 - 304 pages
...« Le 21 août 1791, l'Assemblée nationale, considérant que, par la constitution décrétée, il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception aux droits communs des Français, décrète que les artistes francais ou étrangers,... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. 11 n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — 11 n'ya plus ni yfe najjté ni héjédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune...partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...l'exercice de leurs fonctions. « II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. « 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commua de tous les Français. « II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Art - 1881 - 626 pages
...des Comités de constitution et des domaines; considérant que, par la Constitution décretée, il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les Français; qu'il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Eugène André Despois - Education - 1885 - 502 pages
...préjugés, faisaient, sans le vouloir, l'apologie la moins suspecte de la Révolution. décrétée, il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception aux droits communs des Français, décrète que les artistes français ou... | |
 | France - 1886 - 602 pages
...du travail, ce que la Constitution de 1 701 , dans son préambule, formulait en ces termes : « Il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Francais ; il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | France - 1888 - 800 pages
...supériorité que celle des fonctionnain s publics dans l'exercice de leurs fonctions. « 11 n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public....partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. • II n'ya plus ni jurande?, ni corporations... | |
 | Education - 1889 - 656 pages
...l'exercice de leurs fonctions. U n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. H n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
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II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
