 | Edouard Chaulin - Church and state - 1860 - 201 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége, ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Joseph Guadet - France - 1861 - 923 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exemption au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Léger Noël - 1861
...Texercice de leurs fonctions. - ll n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. - ll n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. « II n'ya plus ni jurandes ni corporations... | |
 | France - 1862
...votre place m'engagent à vous prier de me servir d'interprète auprès du corps municipal. Puisqu'il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tuus les l-ïan<;ais , puisque la loi ne reconnaît plus... | |
 | Édouard Laboulaye - France - 1863 - 332 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu , aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. 11 n'ya plus ni jurandes , ni corporations... | |
 | Ludwig Häusser - France - 1867 - 606 pages
...aucun ordre de chevalerie etc. — Jl n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations... | |
 | Ludwig Häusser - France - 1867 - 606 pages
...aucun ordre de chevalerie etc. — Jl n'ya plus ni vénalité ni he'rédité d'aucun office public. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations... | |
 | François Laurent - Church and state - 1868
...paiement des contributions, que toujours il a réclamé des immunités. Je lis dans la constitution qu'il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége, ni exception au droit commun de tous les Français; or, c'est ce que le clergé dissident... | |
 | Académie royale de peinture et de sculpture (France) - Art - 1870
...Comités de Conftitution & des Domaines, Conf1dérant que, par la Conftitution décrétée, il n'y a plus pour aucune partie de la Nation , ni pour aucun individu , aucun privilége ni exception aux droits communs de tous les François; qu'il n'ya plus ni Jurande, ni corporation... | |
 | International law - 1870
...l'exercice de leurs fonctions. \ II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. . 11 n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
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II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
