 | France - Constitutional history - 1849 - 379 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. — Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. — Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 320 pages
...leur avantage, un article de votre commission s'y oppose formellement, et cet article, le voici : « II n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. » Si ce n'est pas pour l'avantage des... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 631 pages
...avantage, un article d« votre commission s'y oppose formellement, et cet article, le voici; « Il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français, » Si ce n'est pas pour l'avantage des... | |
 | François Huet - Apologetics - 1853 - 491 pages
...supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public....partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | François Huet - Apologetics - 1853 - 491 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. — Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. — Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 448 pages
...l'exercice de leurs fonctions. > Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public ; il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. > Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Paul-François Dupont - Printing - 1854 - 523 pages
...maîtrises et jurandes. On lit aussi dans les dispositions préliminaires de la constitution de 1791 : • II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. - II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Louis Blanc - France - 1852
...supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public....partie de la nation , ni pour aucun individu, aucun privilège , ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Jacomy - 1859
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous lus Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Jules Simon - Civil rights - 1859 - 571 pages
...de la pairie, de la vénalité et de l'hérédité des offices , elle continue en ces termes : « Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes , ni corporations... | |
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II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
