 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. — Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. — Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 378 pages
...leur avantage, un article de votre commission s'y oppose formellement, et cet article, le voici : « II n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. » Si ce n'est pas pour l'avantage des... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 400 pages
...avantage, un article d« votre commission s'y oppose formellement, et cet article, le voici; « Il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français, » Si ce n'est pas pour l'avantage des... | |
 | François Huet - Apologetics - 1853 - 506 pages
...supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public....partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | François Huet - Apologetics - 1853 - 520 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. — Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. — Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...l'exercice de leurs fonctions. > Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public ; il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. > Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Paul-François Dupont - Design - 1854 - 562 pages
...maîtrises et jurandes. On lit aussi dans les dispositions préliminaires de la constitution de 1791 : • II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. - II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 416 pages
...supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public....partie de la nation , ni pour aucun individu, aucun privilège , ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous lus Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Jules Simon - Civil rights - 1859 - 588 pages
...de la pairie, de la vénalité et de l'hérédité des offices , elle continue en ces termes : « Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes , ni corporations... | |
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II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
