 | Paulo Ferreira da Cunha - Discourse analysis - 2003 - 178 pages
...dissolution ou inégalité du tout unique et égal de la nation. Il ya un passage qui le synthétise : « II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. » Le texte articulé sera aussi très... | |
 | Aloys Muberanziza - Law - 2005 - 590 pages
...supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. - II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public....partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. - II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Philosophy - 1968 - 884 pages
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 | German language - 1976 - 436 pages
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II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
