 | Paulo Ferreira da Cunha - Discourse analysis - 2003 - 178 pages
...dissolution ou inégalité du tout unique et égal de la nation. Il ya un passage qui le synthétise : « II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. » Le texte articulé sera aussi très... | |
 | Aloys Muberanziza - Law - 2005 - 590 pages
...supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. - II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public....partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. - II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | 1868 - 452 pages
...» Nous sommes déjà en l'an III de la Liberté ; la Constitution décrétée veut « qu'il n'y ait plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception aux droits communs de tous les Français; il n'ya plus ni jurandes ni corporations... | |
 | 1880 - 792 pages
...euxmêmes. C'est un principe que tous les Français sont égaux devant ta loi, que « la loi ne reconnaît plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. » Donc, ni privilégiés, ni parias.... | |
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II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
