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" II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. "
Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ... - Page 261
by François Marie de Kerverseau - 1792
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884
...à l'intérêt général de l'Etat. » — L'Assemblée nationale déclarait en mémo temps : — « II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. » — « Le royaume est un et indivisible....
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Citizenship and Nationhood in France and Germany

Rogers Brubaker - History - 1992 - 270 pages
...considerations. See Gall, "Das Problem Elsass-Lothringen." 46. Thus the preamble to the Constitution of 1791: "E n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour...privilege, ni exception au droit commun de tous les Franqais" (There is no longer any privilege, or any exception to the common law of all Frenchmen, for...
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Citizenship: Critical Concepts, Volume 2

Bryan S. Turner, Peter Hamilton - Citizenship - 1994 - 482 pages
...considerations (Gall 1970). 36. Thus the preamble to the Constitution of 1791: 'II n'ya plus, pour aucunc partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun...privilege, ni exception au droit commun de tous les Francais'. 37. In the case of Poles in the Prussian East provinces, it was not the Reich, but already...
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Nationalism: Critical Concepts in Political Science, Volume 2

John Hutchinson, Anthony D. Smith - Nationalism - 2000 - 2011 pages
...determined by strategic considerations (Gall 1970). 36. Thus the preamble to the Constitution of 1791: 'II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni...privilege, ni exception au droit commun de tous les Francais'. 37. In the case of Poles in the Prussian East provinces, it was not the Reich, but already...
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Droit et récit

Paulo Ferreira da Cunha - Discourse analysis - 2003 - 164 pages
...dissolution ou inégalité du tout unique et égal de la nation. Il ya un passage qui le synthétise : « II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. » Le texte articulé sera aussi très...
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L'égal accès du citoyen aux affaires publiques de son pays: essai de théorie ...

Aloys Muberanziza - Equality before the law - 2005 - 568 pages
...supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. - II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public....partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. - II n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
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Revue du XIXe siècle, Volume 11

1868
...» Nous sommes déjà en l'an III de la Liberté ; la Constitution décrétée veut « qu'il n'y ait plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception aux droits communs de tous les Français; il n'ya plus ni jurandes ni corporations...
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Précis historiques: bulletin des missions belges de la Compagnie de Jésus

1880
...euxmêmes. C'est un principe que tous les Français sont égaux devant ta loi, que « la loi ne reconnaît plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. » Donc, ni privilégiés, ni parias....
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