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" II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. "
Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ... - Page 261
by François Marie de Kerverseau - 1792
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Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801 ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898
...place m'engagent à vous prier de me servir d'interprète auprès du corps municipal. Puisqu'il n'y. a plus pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français, puisque la loi ne reconnaît plus ni...
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Compte rendu analytique des séances

Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1899
...plus, dit la Constitution de 1791, ni jurandes, ni corporations de professions arts et métiers. « Il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français ». La loi de cette époque, qui exerça...
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Inventaire sommaire des Archives départementales: without special title

Archives départementales de l'Isère - Isère (France) - 1900
...général syndic : « Le Conseil, considérant que le préambule de la Constitution porte : « Qu'il n'ya plus pour aucune « partie de la nation ni pour aucun individu aucun « privilège ni exception au droit commun de tous les « citoyens; » « Que la loi du 10 juillet...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1902
...sanctionne plus pour ne les faire plus relever que du for intérieur. Ce serait la constitution de 1791 : « II n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni « pour aucun individu, aucun privilège, ni exception « au droit commun de tous les Français. » (Préface de « la dite constitution.)...
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Les conflits du travail et leur solution

Yves Guyot - Arbitration, Industrial - 1903 - 396 pages
...après avoir constaté la suppression de la noblesse, des ordres, etc., contient ces deux paragraphes : II n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. 11 n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
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Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution

Commune de Paris (France : 1789-1794) - France - 1905
...fussent insensibles à la voix puissante de la liberté. Ils ont lu dans la constitution française qu'il n'ya plus « pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun des Français », qu'il n'ya plus «ni jurandes, ni corporations...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
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Mémoires de l'Académie royale des sciences, des lettres et des ..., Volume 45

Science - 1884
...nationale du 21 août 4791 était ainsi conçu : « Considérant que, par la Constitution décrétée, il n'ya plus pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception aux droits communs des Français; qu'il n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
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Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du ..., Volume 6

Philippe Sagnac, Pierre Caron - Agriculture - 1907 - 826 pages
...lui soit particulière, la constitution acceptée par le roi porte à suite des droits de l'homme : «II n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français T> ; comme retrait lignager, par les...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public....partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
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