 | Paul Gaulot - France - 1897 - 406 pages
...défense était supprimée. — Citoyens jurés, dit-il, il a existé une conspiration contre l'unité, l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français. On remarquera qu'il ne s'agissait pas là d'une question posée aux jurés, mais d'une affirmation... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1898 - 522 pages
...assez éclairée. Les débats reprirent pour la forme le 30 octobre. Convaincus de « conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français, » tous les accusés furent condamnés à mort. Il était minuit. On a noté qu'au moment... | |
 | Henri Wallon - France - 1899 - 464 pages
...suit : ARTICLE PREMIER. — I. La Convention nationale accuse, comme étant prévenus de conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français, les députés dénommés ci-après : Brissot, Vergniaud, Gensonné, Duperret, Carra, Brùlard,... | |
 | Paul Montarlot - France - 1901 - 610 pages
...assez éclairée. Les débats reprirent pour la forme le 30 octobre. Convaincus de « conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français, » tous les accusés furent condamnés à mort. Il était minuit. On a noté qu'au moment... | |
 | Sigismond Lacroix - France - 1904 - 508 pages
...accusés, le jury déclara, le 28 fructidor an II = 14 septembre 1794, qu'il avait existé une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple, et que Sotin aîné était l'un des auteurs ou complices de cette conspiration, mais qu'il n'avait... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1905 - 462 pages
...connu pour qu'il y ait rien à ajouter. Le 30 octobre, tous les accusés, convaincus « de conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français », furent condamnés à mort. Il était près de minuit. On a noté qu'au moment du jugement,... | |
 | Paul Pisani - Bishops - 1907 - 510 pages
...devant le tribunal révolutionnaire. Il y fut déclaré « convaincu d'être auteur ou complice d une conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la sûreté et la liberté du peuple francais » ; il fut condamné à mort et exécuté le •i 1 octobre... | |
 | Alexandre Tuetey - Archives - 1908 - 870 pages
...Décret de la Convention nationale, accusant M. Dulaure, député, l'un de ses membres, d'avoir conspiré contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français, et déclarant qu'il sera traduit au Tribunal révolutionnaire, pour y être jugé conformément... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1910 - 880 pages
...Art. 1". « La Convention nationale accuse Dulaure, député, Pan de see membres, d'avoir conspiré contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français. Art. 2. " Dulaure sera traduit au tribunal révolutionnaire, pour y être jugé conformément... | |
 | Antoine Quentin Fouquier-Tinville, Hector Fleischmann - France - 1911 - 386 pages
...femme Rolland, cydevant ministre de l'Intérieur, pour avoir méchamment et à dessein participé à la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberé et la sureté du peuple français, en réunissant chez elle en conciliabules les principaux... | |
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Convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français... 
