...dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et...l'humanité et des exigences de la conscience publique. » i Le projet de création d'une Cour internationale des Prises (Convention XII de la II° Conférence...

...connaît la fameuse clause, dite de Martens, du préambule au Règlement de La Haye : " les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et...résultent des usages établis entre nations civilisées ". Dans un article commun aux Conventions de Genève de 1949, on lit : " Chaque Partie au conflit ......

...dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et...l'humanité et des exigences de la conscience publique. » Et pour ne laisser subsister aucun doute sur les situations en particulier qui étaient visées,...

...présent Protocole ou par d'autres accords internationaux, les personnes civiles et les combattants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes...gens, tels qu'ils résultent des usages établis, des principes de l'humanité et des exigences de la conscience publique.» Cette disposition est une...

...dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Declaration No. II, prohibiting the use of projectiles, the sole purpose of which was the diffusion...

...dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et...l'humanité, et des exigences de la conscience publique«. - The German Reichsgesetzblatt used the rather pale translation »unter gesitteten Staaten« - (1901)...

...dispositions conventionnelles, les personnes civiles et les combattants restent sous la sauvegaurde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis, des principes de l'humanité et des exigences de la conscience publique.74 70 Ibid, dissenting opinion...

...dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit de gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité...

...opportun de constater que, dans les cas non compris dans l'arrangement de ce jour, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et...sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'il résultent des usages, établies entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences...

...dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et...l'humanité et des exigences de la conscience publique." Et quand le droit des gens affirme que les traités sont essentiellement des conventions de "bonne...