...Fermier entrant et fermier sortant. — Obligations. — L'article 1777 du code civil, qui porte que le fermier entrant doit procurer à celui qui sort...convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et ponr les récoltes restant à faire et que, dans « cas, l'on doit se conformer à l'usage...

...sortant doit laisser, à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et antres facilités pour les travaux de l'année suivante,...réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sorties logements convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les...

...qui se sèment avant l'hiver. Aussi l'art. 1TT7 dispose-t-il : « Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, » les logements...logements convenables et autres facilités pour la consom> mation des fourrages, et pour les récoltes restant à faire. — Dans l'un » et l'autre cas,...

...nouveau bail dont l'effet est réglé par l'article 1774. Art. 1777. Le fermier sortant doit laisser à claration faite (W sept téinoins, de l'un ou de l'autre...lieu, et, autant que possible, l'époque de sa nai dra. Quant à nous, il nous paraît démontré que rien ne pourra réussir, tant que, pour chaque commune,...

...qu'ont le droit de faire le fermier sortant et le fermier entrant. Le premier devra laisser au second les logements convenables et autres facilités pour...convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et l'achèvement des récoltes et des travaux à finir. Du reste, le règlement de ces divers...

...1774. 1777. Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logemeus convenables et autres facilités pour les travaux...fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logemens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récoltes...

...chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus. ART. 1777. — Le fermier sortant doit laisserà celui qui lui succède dans la culture, les logements...convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à...

...colon sortant avec le colon entrant. Aux termes de l'article 1777 « le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements...logements convenables et autres facilités pour la cousommation des fourrages, et pour les récoltes restant 2. Nancy, '« février 1 67, D. P, 1870,...

...à la conservation de la chose en bon père de famille. » 10" Le métayer sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements...convenables et autres facilités pour les travaux de Cannée suivante; il doit laisser les pailles et engrais de l'année s'il les a rccus lors de son entrée...

...renvoie à l'usage des lieux. Ainsi, d'après l'article 1777, «le fermier sortant doit « laisser à celui qui lui succède dans la culture, les < logements...fermier entrant doit procurer à celui qui sort les lo« gements convenables et autres facilités pour la con« sommation des fourrages, et pour les récoltes...