...l'accouchement qui. conformément à l'article 57, a le droit et le devoir d'indiquer le jour, l'heure, le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ; que le défaut d'indication du mini patronymique n'est que la conséquence du silence...

...elle sera accouchée. L'acte, de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. ans au plus. S'il a encouru la peine de la dégradation...Ctre enfermé, d'un an à cinq ans, i'.ans une ma profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura trouvé...

...accouchée. » f/acte de naissance sera rédigé, de suite, en • présence de deux témoins. » Art. 24. « L'acte de naissance énoncera le jour, • l'heure...lieu de la naissance, le sexe de • l'enfant, et lea prénoms qui lui seront donnés ; t les prénoms, noms, profession et domicile des • père et...

...: Pen. 346. 37. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lien de la naissance, le ff\e tte société lors du décès, etue profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins '. — 312, 340, 341. 38. Toute personne...

...effet, ce n'est pas au mari, c'est m père que l'article impose tout d'abord l'obligation.* 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront dormës, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 253....

...sera rédigé, écrit convenablement, sans délai, ni retard, en présence de deux témoins. ART. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. (V. les art. 9, 34, 35, 56 et 81.)...

...l'accouchement ne fait pas preuve de la maternité énoncée .'(Opinion de Toullier, t. II, n« 863.) L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession, domicile des père et mère , et ceux des témoins. Les personnes qui font la déclaration...

...effet, ce n'est pas au mari, c'est au père que l'article impose tout d'abord l'obligation. 57. — 'L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, (1) Conf. Duranton (I , p. 258]; Demolombe (I, p. 482). — Jugé que la présence d'une sage-femme...

...3. Enonciations contenues dans l'acte de naissance ; choix des prénoms. L'acte de naissance énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère, et ceux des témoins....

...rédiger l'acte de naissance en langue flamande, il se relire, sans faire connaître le jour et l'heure de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont dannés (1). (SCHOEP, — C. LE MINISTÈRE PUBLIC.) Sur l'appel du prévenu et du ministère public,...