 | Political parties - 1888 - 118 pages
...capital et des intérêts, en vertu de l'article 1091 de notre code civil, ainsi conçu : " 1091.—Le terme est toujours présumé stipulé en " faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipu" latioii ou des circonstaaces qu'il a aussi été convenu en " faveur du créancier." M. Flynn... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...Duranton, 113.— 3 Zach., 385> n» о— 11 Toullier,59et60.— CN,118fi. —25 Demolombe, 607. НИИ* Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du...qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier. L. 41, -m fine, fflor. fit., in art. supra.— Pothier, 833.— CN, 1187.— 25 Demolombe, 621. Jurlep.—... | |
 | Honoré Mercier - Canada - 1890 - 838 pages
...l'article 1091 de notrecode, qui n'est que la reproduction du Code Napoléon. Cet article porte que " le terme est toujours présumé stipulé en faveur du...qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier." C'est aussi la doctrine de tous les économistes qui ont écrit sur cette matière et qui a été appliquée... | |
 | Law reports, digests, etc - 1890 - 920 pages
...l'art. 1070 Ce. reproduisant textuellement l'art. 1187 du Ce. français, et disposant « que le » terme est toujours présumé stipulé en faveur du...de la stipulation, ou des circonstances, » qu'il a aussi été convenu en faveur du créancier. » Or, dans deux espèces précédentes (Banque fédérale... | |
 | Law - 1890 - 840 pages
...étaient celles du Code civil, et spécialement celle de l'art. 1187 de ce Code, ainsi conçu : >: Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du...débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation on des circonstances, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier. % La présomption que le... | |
 | Albert Vigié - Law - 1890 - 820 pages
...sous Cass. civ., 18 avril 1883, Sir., 83, 1, 441 ; et Nancy, 10 juillet 1882, Sir. , 83, 2, 237. « du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation, ou des cir» constances, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier » (art. 1187, C. civ.) (1).... | |
 | Commercial law - 1891 - 682 pages
...présumé stipulé en faveur du débiteur (dans l'espèce, le demandeur, vendeur de la marchandise), à moins qu'il ne résulte de la stipulation ou des...qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier, éventualités qui ne se présentent pas dans l'espèce ; Attendu qu'il résulte des considérations... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...fois en cassation. — Cass., 30 mars 1840. Art. 976. Le terme est toujours présumé stipulé en US", faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de...qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier. — Civ., 1030, 1044-4°, 1755. Art. 977. Le débiteur ne peut plus réclamer le bénéflce du terme,... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...B., 1186) **::. Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il'ne résulte de la stipulation, ou des circonstances,...qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier. - (C. civ. B.. 1187.) se. Le débiteur ne peut plus réclamer le bénéfice du terme lorsqu'il a -fait... | |
 | Victor Brants - Commerce - 1892 - 398 pages
...l'adjonction d'un terme à une obligation. Le terme est l'expression juridique du crédit, aussi est-il toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la t• stipulation ou des circonstances qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier (art. 1187... | |
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Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation ou des circonstances, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier. 
