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" ... jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes, à bord des derniers, pour faire examiner les passeports et lettres de mer qui constateront la propriété et les... "
Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ... - Page 176
by Russia - 1875
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Die handels- und schiffahrts-verträge einzelner deutscher staaten mit ...

Germany - 1898 - 126 pages
...marchands de ne rien jeter de leurs papiers en mer. Les vaisseaux de guerre ou armateurs susdits resteront de leur côté constamment hors de la portée du canon des navires marchands; et pour obvier entièrement à tout désordre et violence, il est convenu que les premiers ne pourront...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1902 - 472 pages
...contractantes conviennent que les premiers ne pourront jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes des leurs chaloupes à bord des derniers pour faire examiner...lettres de mer, qui constateront la propriété et les chargements des dits navires marchands; et pour mieux prévenir tous accidents, les Hautes Parties...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841
...Hautes Parties Contractantes conviennent, que les premiers ne pourront jamais envoyer au-delà de 2 ou 3 Hommes dans leurs Chaloupes à bord des derniers,...et Lettres de mer, qui constateront la propriété des chargemens des dits Navires Marchands. Et, pour mieux prévenir tout accident, les Hautes Parties...
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Congressional Serial Set

United States - 1987
...conviennent, que les premiers ne pourront jamais envoyer audela de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes a bord des derniers, pour faire examiner les passeports et lettres de mer, qui constateront la propriete des chargemens des dits navires marchands. Et, pour mieux preVenir tout accident, les hautes...
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