 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1822 - 614 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé ilans la présente guerre. V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire tfétat, Signé HB MARET. Pour ampliation , le major-général ministre de la guerre ,... | |
 | Bartolomeo Pacca - Concordat of 1813 - 1833 - 442 pages
...Des mesures seront prises dans le plus court délai, pour l'exécution des articles 3 , 4 , 5 et 6 de notre décret de ce jour. .IV. La consulte extraordinaire...ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Par l'Empereur, Signé NAPOLEON. Le minisire secrétaire d'Etat, Hugues MARET.... | |
 | Bartolomeo Pacca - Concordat of 1813 - 1833 - 806 pages
...Des mesures seront prises dans le plus court délai , pour l'exécution des articles 3 , . j . 5 et 6 de notre décret de ce jour. IV. La consulte extraordinaire correspondra avec notre ministre des fmances. V. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signe NAPOLÉON.... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...finances et notre grandchancelier de la Légion-d'Honnçur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire-^ état. Signé , H.-B. MARET. AVIS DU CONSEIL-D'TAT Sur P inaliénabilitâ des soldes de retraite, des... | |
 | Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1835 - 536 pages
...régime constitutionnel se fasse sans aucune secousse, et qu'il soit pourvu à tous les intérêts. -i III. Des mesures seront prises, dans le plus court...l'empereur, Le ministre secrétaire d'état , Hugues MARF.T. M Bulletin autrichien dt la bataille de Wagram les 5 et Sjuil., _... têt 1809. Le 4 juillet... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - France - 1835 - 374 pages
...Légion-d'Honneur qui seraient absens pour notre service. ART. 34. Notre grand-chancelier de la Légiond'Honneur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : ' Le ministre secrétaire d'Etat , HUGUES B. MARET. Pu, le grand-chancelier ministre d'Etat, Le comte DE LACÉPÈDE. SAINT-LEU.... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - Europe - 1838 - 870 pages
...général, président. M. Saliceti , ministre du royaume de Naples ; MM. De Gerando, Jannet et del Pozzo, M. Debalbe, auditeur au conseil d'État, secrétaire....l'empereur, Le ministre secrétaire d'État, Hugues MAHET, Bulletin autrichien de la bataille de Wagram, tes S et 6 juillet 1809. Le 4 juillet , l'ennemi... | |
 | Johann Samuel Klüber - Europe - 1841 - 142 pages
...toutes ses dispositions, et sera exécute suivant sa forme et teneur. Art. H. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'Etat, Signé: Hugues B. Maret. Pour expédition conforme: Le Secrétaire général attaché... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...contenue dans le décret du 4 prairial dernier, est révoquée. Notre grand-juge, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'état, (Signé) HUGUES B. MARET. N.° 87. < ARRÊTÉ de la régence de Gand , fixant... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...d'infanterie légère, tué à la » bataille d'Austerlitz. — Art. 2. Notre ministre de » l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, » signé Napoléon. Par l'empereur : le secrétaire d'étal, » signe II. -U. Marct. » — Le prolongement de la rue Castex jusqu'au quai... | |
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Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. 
