 | Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 472 pages
...caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, tin danger évident d'entrer; - lo8 — — 109 — Elle ajoutait : SM les manifestant, ne balance... | |
 | E. Rosse - Maritime law - 1891 - 320 pages
...fondamentale de tout blocus. « On n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, par les dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, danger évident d'entrer. » Ces principes, hélas ! n'eurent pas l'effet qu'on pouvait en attendre.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1892 - 582 pages
...caractérise un port blocqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 5. Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugemens sur la légalité des prises.... | |
 | Thomas Alfred Walker - International law - 1893 - 574 pages
...caractérise un port " bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il " ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec "des vaisseaux...suffisamment proches, un danger " évident d'entrer. "5. Que ces principes servent de règle dans les pro" cédures et les jugemens sur la légalité des... | |
 | Alphonse Rivier - International law - 1896 - 522 pages
...l'appelleront ». Le traité russo-prussien du 8 mai 1781 précise davantage le cinquième point: « Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits évidents ; qu'ils soient jugés sans retard, que la procédure soit toujours uniforme, prompte et... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugemens sur la légalité des... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugemens sur la légalité des... | |
 | Richard Kleen - Neutrality - 1898 - 690 pages
...caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dé» nomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui » l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger i évident d'entrer » (cp. supra, p. 572). Cette notification, qui a fait époque dans l'histoire... | |
 | Robert Raynaud - Prize law - 1900 - 172 pages
...caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés...suffisamment proches, un danger évident d'entrer.» Par « vaisseaux arrêtés et suffisamment proches », il semble bien qu'on entende : vaisseaux stationnaires,... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5°... 
